Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date].

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions règlent les ventes de produits conclues sur le site Brumette.fr entre Brumette (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande.

2. Identité du vendeur

Guerineau Toni, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Brumette » · SIRET 940 256 696 00011 · 60 rue François 1er 75008 Paris · contact@brumette.fr · [téléphone]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. La Brosse Brume 3-en-1 est une brosse de toilettage pour chats et chiens, avec réservoir d'eau et diffusion de brume, picots en silicone, recharge par USB et poignée rotative à 360° (environ 12 × 6,5 × 4,5 cm). Les photos sont illustratives : les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont les prix à payer, sans TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client choisit ses produits, vérifie son panier et peut corriger toute erreur avant de payer. La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement », après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (litige en cours, demande anormale, produit indisponible).

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par [moyens de paiement activés]. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé : le Vendeur n'a pas accès à vos données de carte. La commande n'est expédiée qu'après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés après la validation de la commande. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé selon les règles du Code de la consommation. Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition. Les risques sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client prévient le Vendeur sous [7] jours.

8. Droit de rétractation et retours

Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour retourner son produit sans justification (ce délai commercial inclut et dépasse les 14 jours de rétractation prévus par la loi). Pour l'exercer, il utilise la fonction « Renoncer au contrat ici » disponible sur le site, ou le formulaire de rétractation ci-dessous, ou écrit à contact@brumette.fr. Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné avec ses accessoires, dans son emballage d'origine ; sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. Le remboursement, du prix et des frais de livraison standard payés, intervient au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, à invoquer dans les 2 ans suivant la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut obtenir, au choix, la réparation, le remplacement ou, dans les cas prévus par la loi, le remboursement du produit, sans frais pour lui. Ces garanties ne peuvent pas être exclues par une clause du contrat.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@brumette.fr. Le Vendeur répond sous [48 heures ouvrées].

11. Utilisation du produit

[À confirmer avec la notice du fournisseur :] utiliser uniquement de l'eau claire dans le réservoir ; ne pas immerger l'appareil ; recharger avec un câble USB et un chargeur adaptés ; ne pas utiliser sur une peau blessée ; interrompre le brossage si l'animal manifeste un inconfort ; ne pas laisser l'appareil à la portée des jeunes enfants.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, nom Brumette) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies du site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet], [mode de saisine].

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur, les tribunaux français sont compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Guerineau Toni, Brumette, 60 rue François 1er 75008 Paris, contact@brumette.fr : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], passée le [date] et reçue le [date]. Nom : [ ] · Adresse : [ ] · Date : [ ] · Signature (en cas d'envoi papier) : [ ]