Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site Brumette.fr (le « Site »), édité par Guerineau Toni, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Brumette » · SIRET 940 256 696 00011 · 60 rue François 1er 75008 Paris · contact@brumette.fr. En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les deux documents pour un achat, les Conditions générales de vente prévalent. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui prévaut pour tout ce qui concerne ces données.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à votre charge. Brumette peut suspendre ou interrompre le Site, en tout ou partie, notamment pour une opération de maintenance ou pour des raisons techniques, sans que cela ouvre droit à indemnité. Brumette s'efforce d'assurer une disponibilité du Site mais ne peut la garantir en continu.

3. Compte client

Vous pouvez commander sans compte. Si vous créez un compte, les informations fournies doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@brumette.fr.

4. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de : perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou de sa sécurité ; accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ; extraire de façon automatisée le contenu du Site (robots, scraping) ; fournir de fausses informations lors d'une commande ; utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires aux droits de tiers. Brumette peut refuser l'accès au Site ou annuler une commande en cas de manquement avéré.

5. Informations sur les produits

Brumette s'efforce de présenter ses produits avec exactitude (descriptions, photos, vidéos). Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les conseils d'utilisation fournis sur le Site ont une valeur informative : en cas de doute sur la santé ou le comportement de votre animal, consultez un vétérinaire. Une erreur manifeste de prix ou de description peut conduire Brumette à corriger l'information et, le cas échéant, à vous proposer d'annuler la commande avec remboursement intégral.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et le nom « Brumette » présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Brumette est interdite, sauf pour un usage strictement privé.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brumette ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

8. Responsabilité

Brumette est responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Brumette ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des interruptions du Site, des virus ou de tout dysfonctionnement lié à votre matériel ou à votre connexion, ni de l'usage que vous faites des informations du Site. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des droits que la loi reconnaît au consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, droit de rétractation).

9. Données personnelles et cookies

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@brumette.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Modification des conditions

Brumette peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite ; pour une commande, ce sont les conditions en vigueur au jour de la commande.

11. Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord Brumette à contact@brumette.fr pour rechercher une solution amiable. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos Conditions générales de vente. Vous pouvez également utiliser, le cas échéant, les dispositifs de règlement des litiges mis à disposition par la loi. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@brumette.fr.